La téléassistance peut rassurer une personne âgée qui vit seule. En cas de chute, de malaise ou de problème à domicile, il suffit généralement d’appuyer sur un bouton pour joindre une plateforme d’assistance. Mais cet abonnement représente un coût régulier. Bonne nouvelle : sous certaines conditions, une partie des dépenses peut ouvrir droit à un avantage fiscal.
Comment savoir si votre contrat est concerné ? Quels montants déclarer ? Où inscrire les sommes sur la déclaration de revenus ? Voici les étapes à suivre, simplement.
La téléassistance ouvre-t-elle droit à un avantage fiscal ?
La téléassistance peut bénéficier du crédit d’impôt accordé au titre des services à la personne. Ce dispositif concerne certaines prestations réalisées au domicile du contribuable, notamment les services destinés à faciliter la vie quotidienne des personnes âgées ou fragiles.
Le principe est simple : lorsque les conditions sont remplies, vous pouvez récupérer 50 % des dépenses réellement supportées, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.
Il ne s’agit pas d’une réduction d’impôt classique. Le crédit d’impôt peut être remboursé même si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu. Par exemple, si votre crédit d’impôt s’élève à 300 euros mais que votre impôt est nul, l’administration fiscale peut vous verser ces 300 euros, sous réserve du respect des règles applicables.
Attention toutefois : toutes les offres de téléassistance ne sont pas automatiquement éligibles. Le contrat et le prestataire doivent répondre à des conditions précises.
Quelles dépenses de téléassistance sont concernées ?
Il s’agit généralement de l’abonnement à un service de téléassistance à domicile. Selon les contrats, cet abonnement comprend :
- la mise à disposition d’un médaillon, d’un bracelet ou d’un bouton d’alerte ;
- la réception des appels par une plateforme disponible à certaines heures ou 24 heures sur 24 ;
- la transmission de l’alerte à un proche, à un voisin ou aux secours ;
- le suivi du matériel et son assistance technique ;
- parfois, une intervention à domicile ou un service de vérification.
Les frais d’installation peuvent être pris en compte lorsqu’ils sont intégrés à une prestation éligible et clairement mentionnés sur l’attestation fiscale du fournisseur. En revanche, l’achat isolé d’un bracelet connecté, d’un téléphone d’urgence ou d’un détecteur de chute ne donne pas nécessairement droit au crédit d’impôt.
La règle à retenir est la suivante : ce n’est pas l’appareil en lui-même qui ouvre le droit à l’avantage fiscal. C’est la prestation de service à la personne, lorsqu’elle est réalisée dans les conditions prévues.
Les conditions à respecter
Pour bénéficier du crédit d’impôt, plusieurs éléments doivent être réunis.
Le service doit être fourni dans le cadre des services à la personne
Le prestataire doit exercer dans le cadre prévu pour les services à la personne. Il doit normalement disposer d’une déclaration, d’un agrément ou d’une autorisation adaptée à la nature de son activité.
Le plus simple est de vérifier les documents transmis par l’entreprise. Votre fournisseur doit vous remettre une attestation fiscale annuelle indiquant les sommes payées et la nature des prestations. Ce document constitue un élément important pour votre déclaration.
La prestation doit concerner votre domicile
Le crédit d’impôt concerne les dépenses liées à votre résidence principale ou, dans certains cas, à votre résidence secondaire située en France. La téléassistance installée dans un logement où vous vivez habituellement peut donc être concernée.
Si vous souscrivez un abonnement pour un parent, la situation mérite davantage de prudence. La personne qui paie la facture n’est pas automatiquement celle qui peut déclarer la dépense. Il faut notamment vérifier qui bénéficie du service, qui règle effectivement les sommes et si la personne concernée est fiscalement à charge ou non.
Dans le cas d’un parent âgé, mieux vaut demander une confirmation au prestataire et, si nécessaire, à votre centre des finances publiques.
Vous devez avoir réellement payé les sommes
Seules les dépenses effectivement supportées peuvent être déclarées. Une facture impayée ou une somme remboursée intégralement par un tiers ne doit pas être incluse.
Les paiements peuvent généralement être effectués par prélèvement, virement, chèque, carte bancaire ou Cesu préfinancé. Conservez les factures, les relevés de paiement et l’attestation fiscale.
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt correspond en principe à 50 % des dépenses éligibles. Prenons un exemple.
Marie paie 35 euros par mois pour sa téléassistance, soit 420 euros sur l’année. Son prestataire lui remet une attestation indiquant que la totalité de cette somme correspond à une prestation éligible. Son avantage fiscal théorique est de :
- 420 euros de dépenses annuelles ;
- 50 % de 420 euros ;
- soit 210 euros de crédit d’impôt.
Si Marie a déjà bénéficié d’une aide pour financer son abonnement, elle ne pourra pas déclarer la totalité de la facture. Elle devra déduire l’aide reçue.
C’est notamment le cas avec l’allocation personnalisée d’autonomie, appelée APA, ou avec certaines aides versées par une caisse de retraite, une mutuelle, une mairie ou un conseil départemental.
Le plafond des dépenses à ne pas dépasser
Les dépenses de services à la personne sont soumises à un plafond annuel. Le plafond général est fixé à 12 000 euros par foyer fiscal. Il peut être augmenté dans certaines situations, notamment en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’une personne âgée dans le foyer ou de la situation de handicap.
Pour la téléassistance seule, ce plafond est rarement atteint. En revanche, il faut tenir compte de toutes les autres prestations de services à la personne déclarées la même année : aide-ménagère, jardinage, petit bricolage, accompagnement à domicile ou soutien informatique, par exemple.
Le plafond applicable peut également dépendre de la nature de chaque prestation. Certains services disposent d’une limite spécifique. Il est donc préférable de ne pas faire un calcul approximatif lorsque plusieurs aides à domicile sont utilisées.
Comment calculer la somme à déclarer ?
Commencez par reprendre l’attestation fiscale envoyée par votre fournisseur de téléassistance. Elle indique normalement le montant annuel à déclarer.
Vous devez ensuite retirer les sommes qui n’ont pas été payées par vous. Cela peut concerner :
- l’APA ;
- la prestation de compensation du handicap, ou PCH ;
- une aide de votre caisse de retraite ;
- une participation de votre mutuelle ou de votre assurance ;
- un financement accordé par une collectivité locale ;
- un Cesu préfinancé pris en charge par un employeur ou un organisme.
Exemple : votre abonnement annuel coûte 480 euros. Vous avez reçu 120 euros d’aide de votre caisse de retraite. La dépense réellement supportée est de 360 euros. C’est cette somme, et non 480 euros, qui doit être retenue pour le calcul de l’avantage fiscal.
En cas de doute, comparez l’attestation fiscale avec vos relevés bancaires. Une erreur de quelques euros n’a généralement pas de conséquence importante, mais une déclaration largement supérieure à la dépense réellement payée peut entraîner une demande d’explication de l’administration.
Dans quelle case déclarer la téléassistance ?
Les dépenses de services à la personne sont généralement déclarées dans la rubrique dédiée aux réductions et crédits d’impôt. Sur la déclaration de revenus, la case habituellement utilisée est la case 7DB, correspondant aux dépenses d’emploi à domicile ou de services à la personne.
Selon l’année de déclaration et votre situation, d’autres cases peuvent être utilisées, notamment pour déclarer les aides reçues ou les sommes financées par un tiers. Les intitulés peuvent aussi évoluer.
Lorsque vous remplissez votre déclaration en ligne, recherchez la rubrique :
- « Réductions et crédits d’impôt » ;
- puis la partie consacrée aux dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile ou aux services à la personne ;
- enfin, reportez le montant indiqué sur l’attestation de votre prestataire.
Vous ne devez pas inscrire directement le montant du crédit d’impôt calculé. Il faut déclarer la dépense éligible. L’administration applique ensuite le taux de 50 %.
Par exemple, si votre attestation indique 600 euros de dépenses éligibles, vous déclarez 600 euros. Le crédit d’impôt calculé sera ensuite de 300 euros, si vous respectez les autres conditions.
Faut-il joindre les justificatifs à la déclaration ?
En règle générale, vous n’avez pas à envoyer spontanément vos factures ou votre attestation fiscale avec la déclaration en ligne. Vous devez toutefois les conserver, car l’administration peut vous les demander.
Gardez pendant le délai légal les documents suivants :
- l’attestation fiscale annuelle du prestataire ;
- les factures mensuelles ou annuelles ;
- les preuves de paiement ;
- les justificatifs des aides reçues ;
- le contrat de téléassistance et ses conditions tarifaires.
Une bonne organisation évite les recherches de dernière minute. Vous pouvez créer un dossier papier ou numérique intitulé « Impôts – téléassistance » et y conserver tous les documents de l’année.
Le crédit d’impôt peut-il être versé immédiatement ?
Dans certaines situations, le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt permet de réduire directement le montant payé au prestataire. Au lieu de payer la totalité de la facture puis d’attendre le remboursement fiscal, vous ne réglez que la moitié de la dépense éligible.
Ce fonctionnement dépend du prestataire et de votre éligibilité. Il nécessite généralement votre accord et la mise en place d’un service spécifique. Toutes les entreprises de téléassistance ne le proposent pas.
Il faut aussi rester attentif aux aides déjà perçues. L’avance immédiate ne doit pas conduire à déduire deux fois la même somme. Demandez au fournisseur un détail précis : montant facturé, aide déduite, part éligible et somme restant à payer.
Que faire si l’attestation fiscale n’est pas reçue ?
Contactez directement le service client de votre entreprise de téléassistance. L’attestation est généralement adressée au début de l’année suivante, par courrier ou dans l’espace client.
Vérifiez qu’elle comporte bien :
- l’identité et les coordonnées du prestataire ;
- la période concernée ;
- le montant total payé ;
- la part correspondant aux prestations éligibles ;
- les éventuelles aides ou sommes financées par un tiers.
Si le document mentionne seulement un abonnement de télésurveillance ou la vente de matériel, sans référence aux services à la personne, ne reportez pas automatiquement le montant dans votre déclaration. Demandez une explication écrite au fournisseur.
Les erreurs fréquentes à éviter
Plusieurs erreurs reviennent régulièrement au moment de la déclaration.
- Déclarer le prix de l’appareil : l’achat d’un médaillon ou d’une montre connectée n’est pas toujours éligible.
- Déclarer la facture avant déduction des aides : seules les dépenses réellement supportées doivent être retenues.
- Confondre réduction et crédit d’impôt : le crédit peut être remboursé même si votre impôt est nul, sous réserve des conditions applicables.
- Oublier les autres services à domicile : ils sont pris en compte dans les plafonds annuels.
- Déclarer l’abonnement d’un proche sans vérifier : le bénéficiaire, le payeur et la situation fiscale doivent être cohérents.
- Ne pas conserver les justificatifs : l’attestation fiscale peut être demandée plusieurs années après.
Une vérification utile avant de signer un contrat
Si vous envisagez de souscrire une téléassistance, posez la question fiscale avant de signer : « Votre prestation est-elle éligible au crédit d’impôt des services à la personne ? » Demandez également si l’entreprise fournit une attestation fiscale et si elle propose l’avance immédiate.
Comparez ensuite le coût réel du contrat. Un abonnement à 40 euros par mois peut revenir à environ 20 euros après crédit d’impôt, si la totalité de la dépense est éligible et si vous pouvez bénéficier du dispositif. Mais il faut aussi intégrer les frais d’installation, les options, la durée d’engagement et le prix du remplacement du matériel.
La téléassistance est avant tout un service de sécurité et de tranquillité. L’avantage fiscal peut en réduire le coût, mais il ne doit pas faire oublier l’essentiel : vérifier la qualité de la plateforme, les délais de réponse, les conditions d’intervention et la facilité d’utilisation du bouton d’alerte.
Les points à retenir
- La téléassistance peut ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 % lorsqu’elle relève des services à la personne.
- Le prestataire doit vous remettre une attestation fiscale annuelle.
- Vous devez déclarer uniquement les dépenses réellement payées, après déduction des aides.
- La dépense est généralement indiquée dans la rubrique des services à la personne, souvent en case 7DB.
- Les factures et justificatifs doivent être conservés, même s’ils ne sont pas joints à la déclaration.
- En cas de doute sur l’éligibilité d’un contrat ou sur la déclaration d’un parent, demandez confirmation au fournisseur ou à l’administration fiscale.
Un simple classement des documents et une vérification de l’attestation permettent souvent d’éviter les erreurs. Vous pouvez ainsi profiter plus sereinement d’un service qui contribue à rester chez soi dans de bonnes conditions.
